Titre Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS›Sect. Section 1 : Gestion de SISERI par l'IRSN
Art. 4
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
(accès aux résultats). L'IRSN organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie : 1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ; 2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ; 3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ; 4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000047722298#art-4