ARRETE·23 juin 2023

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

En vigueur depuis le 23 juin 2023 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉSTitre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

sezione Section 1 : Gestion de SISERI par l'IRSNSection 1 : Gestion de SISERI par l'IRSN

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelleSection 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle

Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelleSection 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accréditésSous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités

Art. 10 Art. 11 Art. 12

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différéeSous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différée

Art. 13

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrieSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie

Art. 14

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiquesSous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques

Art. 15

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmiqueSous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique

Art. 16

sezione Section 4 : Dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de baseSection 4 : Dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base

paragrafo Sous-section 1 : Transmission à SISERI, par l'employeur, des résultats de la surveillance radiologique par dosimètre opérationnelSous-section 1 : Transmission à SISERI, par l'employeur, des résultats de la surveillance radiologique par dosimètre opérationnel

Art. 17

paragrafo Sous-section 2 : Délégation des employeurs d'entreprises extérieures à l'exploitant nucléaireSous-section 2 : Délégation des employeurs d'entreprises extérieures à l'exploitant nucléaire

Art. 18

sezione Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERISection 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI

paragrafo Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU)Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU)

Art. 19

paragrafo Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposéSous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé

Art. 20 Art. 21

paragrafo Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travailSous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

paragrafo Sous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotectionSous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotection

Art. 26 Art. 27

paragrafo Sous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilésSous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés

Art. 28

titolo Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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