Titre Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 29
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. A cette date, les articles 2 à 8, 10 à 15 et 19 à 22 de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2019 , , , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047722298#art-29