Titre Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »›Chapitre Chapitre II : Concours interne
Art. 17
En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051797369#art-17