ARRETE·23 juin 2025
Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 23 juin 2025 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE »Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE »
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 2capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 3titolo Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE »Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE »
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 4capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 5titolo Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - MÉCANICIEN NAVAL »Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - MÉCANICIEN NAVAL »
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 6capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 7titolo Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - CHEF DE QUART »Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES - CHEF DE QUART »
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 8capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 9titolo Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME »Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME »
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 10capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 11titolo Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 12capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051797397Art. LEGIARTI000051797399