Art. 6
En vigueur depuis le 27 juin 2026
Les candidats qui ont accepté leur admission et qui, sans motif valable communiqué au directeur de l'institut concerné, ne se présentent pas à l'institut le 1er octobre 2026, sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination en qualité d'élève des instituts régionaux d'administration.
Les postes laissés vacants par ces renonciations ou par les démissions jusqu'au 7 octobre 2026 sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire.
Aucune entrée en formation ne sera admise après le 13 octobre 2026 sans motif valable communiqué au directeur de l'institut concerné.
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Prolegi/JORFTEXT000054311216#art-6