Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Classification des habitations. Pour l’application des dispositions du présent arrêté, les habitations sont classées comme suit : 1 ère famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées, à deux niveaux habitables au plus. 2 ème famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées à trois niveaux habitables, habitations individuelles en bande, habitations collectives à trois niveaux habitables au plus. 3 ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables, le plancher bas du dernier niveau habitable n’étant pas situé à plus de vingt-huit mètres au-dessus du sol utilement accessible aux échelles de pompiers. 4 ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables ne répondant pas à la condition ci-dessus (3e famille). Dans cette classification, il n’est pas tenu compte du sous-sol.
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Prolegi/LEGITEXT000047243550#art-1