Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Prescriptions spéciales aux habitations de la troisième famille. Dans les habitations de la troisième famille, dans tous les cas où un groupe de logements est desservi par un seul escalier, l’implantation des bâtiments doit permettre l’accès facile des secours extérieurs, notamment des grandes échelles des sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000047243550#art-6