Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de la commission : Le délégué général de la langue française ou son représentant ; Un représentant de l'Académie française ; Un représentant de l'Académie des sciences ; Un représentant de l'Association française de normalisation ; Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ; Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ; Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; Le représentant du ministre chargé de la recherche. Au titre des personnalités qualifiées M. Abrami (Gilbert), chargé de mission à la branche Retraitement de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGÉMA) ; Mme Andrieux (Catherine), chargée d'études terminologiques à la direction de l'information scientifique et technique du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; M. Bernot (Jacques), ingénieur ; M. Bonnet (Paul), ingénieur général de l'armement (2e section) ; Mme Cotton (Claude-Marie), responsable de la gestion des connaissances à la direction des technologies avancées du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; M. Desprets (Alain), responsable de la gestion des connaissances à la direction des réacteurs nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; M. Devron (Guy), ingénieur ; M. Ertaud (André), ingénieur ; M. Fossoul (Emile), ingénieur ; Mme Gau (Martine), traductrice ; M. Joly (Hubert), secrétaire général du Conseil international de la langue française ; M. Jorda (Michel), chargé de mission auprès du directeur scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; M. Lebouleux (Philippe), ingénieur ; M. Le Niger (Yves), président de la Société française pour la gestion des brevets d'application nucléaire (Brevatome) ; M. Maire (Daniel), ingénieur, membre de la commission chargée des questions scientifiques relative à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique ; M. Morel (Alain), chargé de mission à la direction de l'équipement d'Electricité de France (EDF) ; M. Morvan (Pierre), chargé de mission à la direction de la stratégie et de la communication à la Société générale pour les techniques nouvelles (SGN) ; M. Panossian (Jacques), délégué général de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ; Mme Perrin (Christine), responsable du service de traduction de l'Association suisse pour l'énergie atomique ; M. Silberstein (Alain), assistant du directeur technique pour les activités nucléaires à Framatome ; M. Sorin (Francis), directeur de la Revue générale nucléaire (RGN) ; M. Sousselier (Yves), ingénieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623875#art-2