Art. 3
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Bonnet (Paul) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623875#art-3