Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Les modalités d'inscription aux concours, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000026021654#art-2