Art. 6
En vigueur depuis le 15 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission de chacun des concours, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000026021654#art-6