Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 septembre 2007 , , Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Le comité directeur de la recherche historique de la défense, , , Sct. Chapitre II : Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000036967247#art-8