Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de l'établissement " Université confédérale Léonard de Vinci " sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après : - 5 emplois à l'université de Limoges ; - 10 emplois à l'université de Poitiers ; - 3 emplois à l'école nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000045867471#art-1