Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif " Agence Aliénor Transfert " qui sont transférés à l'université de Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000045867471#art-2