ARRETE·23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
En vigueur depuis le 23 mai 2022 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne