Art. 2
En vigueur depuis le 26 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juillet 1991 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060012#art-2