ARRETE·23 mars 1992

Arrêté du 23 mars 1992 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 23 mars 1992 3 articles 3 versions historisées
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