Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des directeurs mentionnée aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé comporte, outre son président, quatre représentants des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005615558#art-1