Titre Titre Ier : Organisation générale des concours
Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine. La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité. Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et les personnels civils de la défense chargés de la surveillance des épreuves écrites est placée sous la présidence de l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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Prolegi/LEGITEXT000026503162#art-4