Art. 2
En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045524609#art-2