Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027726866#art-1