Art. 5
En vigueur depuis le 5 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes n os 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000027726866#art-5