Art. 8
En vigueur depuis le 5 janv. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000027726866#art-8