Chapitre Chapitre 6 : Dispositions diverses.›Sect. Modèle de certificat de contrôle.
Art. ANNEXE 4
En vigueur depuis le 29 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériel ou système électrique utilisable dans les mines grisouteuses. Certificat de contrôle (N° MSL ...) Homologué par le ministre de l'industrie sous le n° ... délivré en application du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié à (pétitionnaire, nom et adresse en France) : .... Il résulte des essais, épreuves et vérifications effectués par : .... (Nom et adresse de l'organisme agréé par arrêté du : ... ... que le matériel électrique : Désignation : ... Type : ... Constructeur (nom et adresse) : ... Documents descriptifs (références, numéros et dates) : .... présente une sécurité au moins égale à celle résultant du respect des spécifications prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié. Ce matériel dérive par modification du matériel désigné ci-dessous (1) : Désignation : ... Type : ... Constructeur : ... Numéro du certificat de conformité ou de l'arrêté d'agrément : .... Ce matériel doit notamment répondre aux prescriptions suivantes : I. - Marquage. Le matériel ci-dessus devra porter le marquage suivant : ... II. - Epreuves individuelles (éventuellement). Chaque exemplaire du matériel ci-dessus défini devra avoir subi la ou les épreuves individuelles ci-après avant livraison : .... III. - Conditions spéciales (éventuellement). Le signe X placé à la suite du numéro du certificat de contrôle indique que ce matériel électrique est soumis à des conditions spéciales pour une utilisation sûre mentionnée ci-après : .... Lieu, date : .... Le chef de l'organisme agréé, Cachet. Signature. (1) Alinéa à supprimer le cas échéant.
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Prolegi/LEGITEXT000006072624#art-annexe-4