Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Art. 120.11.1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat d'inventaire des matières dangereuses Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-120-11-1-3