Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre IV : Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale
Art. 120.16
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 Intitulé du certificat Navires concernés Certificat d'accessibilité pour navire à passagers Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-120-16-2