Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre IV : Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale
Art. 120.17
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 Intitulé du certificat Navires concernés Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-120-17