Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Art. 120.8
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires. Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système antisalissure Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Fiche de systèmes antisalissure Article 1209
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-120-8-1