Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.06
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sanitaires publics Navires à passagers neufs : 1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-06