Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.08
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant Navires à passagers neufs : 1. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit : NOMBRE DE CABINES passagers à bord NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES Jusqu'à 50 2 Au-dessus de 50 2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires Navires à passagers existants : 2. Sur le pont accessible mentionné au paragraphe 7 de l'article 190-2.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit : NOMBRE DE CABINES passagers sur le pont accessible NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES Jusqu'à 50 2 Au-dessus de 50 2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires L'accessibilité de ces cabines est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-08