Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
Art. 190-3.05
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant. Navires à passagers existants : 2. Les services offerts à bord qui ne peuvent pas être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont remplacés par un service équivalent ambulant.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-3-05-1