Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
Art. 190-3.06
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sanitaires Navires à passagers neufs : 1. A chaque pont accessible où sont installés des sanitaires publics, au moins un sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4 est prévu. Navires à passagers neufs et existants : 3. Lorsqu'un sanitaire conforme à l'annexe 190-A.4 est installé, le nombre de sanitaires requis par la division 215 peut être réduit de 1.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-3-06-1