Partie Partie B : Stabilité après avarie›Chapitre Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
Art. 211-3.10
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Adaptations Afin de tenir compte des développements au niveau international, notamment celui de l'Organisation maritime internationale (OMI), et d'accroître l'efficacité de la directive 2003/25/CE grâce à l'expérience acquise et aux progrès technologiques, les annexes de cette directive peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 211-3.11, paragraphe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-211-3-10