Partie Partie B : Stabilité après avarie›Chapitre Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
Art. 211-3.11
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité 1. La Commission européenne est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par ces navires institué par l'article 3 du règlement (CE) n° 2099/2002 (2). 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à huit semaines. 3. Le comité adopte son règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-211-3-11