Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
Art. 217-5.02
En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôle du nécessaire pharmaceutique de première urgence. Le registre de la dotation médicale, prévu à l'article 217-3.08 § 8, sert de document de contrôle et confirme la conformité du nécessaire pharmaceutique de première urgence à l'annexe 333-1. A. 1.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-217-5-02