Partie Partie C : Installations de machines.
Art. 221-II-1/32 bis
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaudière à fluide caloporteur L'installation de chaudière à fluide caloporteur doit être soumise à autorisation préalable de l'administration accompagnée de justificatifs sur les moyens de sécurité prévus.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ii-1-32-bis