Partie Partie B : Prescriptions applicables aux navires et engins de sauvetage.›Sect. Section I : Navires à passagers et navires de charge.

Art. 221-III/18

En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils lance-amarre Il doit être prévu un appareil lance-amarre satisfaisant aux prescriptions de la section 7.1 du Recueil.
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legi/LEGITEXT000021086401#art-221-iii-18

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