Partie Partie A : Généralités.
Art. 221-IV/04
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctions à assurer (1) Tout navire à la mer doit pouvoir : 1 assurer les fonctions du SMDSM suivantes : .1 émettre des alertes de détresse dans le sens navire - côtière par au moins deux moyens distincts et indépendants, utilisant chacun un service de radiocommunications différent ; .2 recevoir des relais d'alertes de détresse dans le sens côtière - navire ; .3 émettre et recevoir des alertes de détresse dans le sens navire - navire ; .4 émettre et recevoir des communications ayant trait à la coordination des opérations de recherche et de sauvetage ; .5 émettre et recevoir des communications sur site ; .6 émettre et recevoir des signaux destinés au repérage (2) ; .7 recevoir des RSM (3) ; .8 émettre et recevoir des communications d'urgence et de sécurité ; et .9 émettre et recevoir des communications de passerelle à passerelle. 2 émettre et recevoir des radiocommunications d'ordre général.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-iv-04