Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Chapitre Chapitre 221-IX : Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires.
Art. 221-IX/03
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Prescriptions relatives à la gestion de la sécurité 1 La compagnie et le navire doivent satisfaire aux prescriptions du Code international de gestion de la sécurité. Aux fins de la présente règle, les prescriptions du Code doivent être considérées comme oligatoires. 2 Le navire doit être exploité par une compagnie détentrice d'un document de conformité, telle que visée à l'article 221-IX/04.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ix-03