Partie Partie C : Prescriptions applicables aux navires.›Chapitre Chapitre 221-V : Sécurité de la navigation.
Art. 221-V/25
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement de l'appareil à gouverner Dans les zones où la navigation exige une attention particulière, les navires doivent avoir, pour leur appareil à gouverner, plusieurs groupes moteurs en marche lorsque ceux-ci peuvent fonctionner simultanément.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-v-25