Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Titre Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale›Chapitre Chapitre XVI : Frais
Art. Annexe 130-A.5
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Déclaration de changement de propriétaire. Déclaration de changement d'exploitant du navire. Déclaration de changement de société de classification habilitée. Article 130.7 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. Nom du navire : Immatriculation : Type de navire : Jauge brute : Longueur hors tout : Nombre équipage : Nombre passager : Nombre personnel spécial : Date de pose de quille : Type d'exploitation : Nom du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) : Coordonnées du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) : Nom du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification : Coordonnées du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification : Nom de l'exploitant du navire : Coordonnées de l'exploitant du navire : Nom et qualité du déclarant : Date : Lieu : Signature :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-130-a-5