Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Titre Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale›Chapitre Chapitre 150-1 : Mémorandum d'entente.›Sect. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
Art. Annexe 150-1.II
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES (visé à l'article 150-1.10, §2) PROFIL DE RISQUE Navires à risque élevé (NRÉ) Navires à risque normal (NRN Navires à risques faibles (NRF) Paramètres génériques Critères Pondération (en points) Critères Critères 1 Type de navire Chimiquier Gazier Pétrolier Vraquier Navires à passagers 2 Ni un navire à risque élevé ni un navire à risque faible Tous types 2 Âge du navire Tous types > 12 ans 1 Tous âges 3a Pavillon Listes noire, grise et blanche Noir - Risque très élevé Risque élevé Risque moyen à élevé 2 Blanc Noir - Risque moyen 1 3b Audit OMI - - Oui 4a Organismes agréées Performance Élevée - - Élevée Moyenne - - Faible Faible 1 - Très faible Très faible - 4b Agréé UE - - Oui 5 Compagnies Performance Élevée - - - Moyenne - - - Faible Faible 2 - Très faible Très faible - Paramètres historiques 6 Nombre d'anomalies enregistrées lors de chaque inspection au cours 36 derniers mois Anomalies Sans objet - < 5 (et au moins une inspection effectuée au cours des 36 derniers mois) 7 Nombre d'immobilisations cours des 36 derniers mois Immobilisations > 2 immobilisations 1 Pas d'immobilisation NRÉ sont des navires qui remplissent les critères à concurrence d'une pondération totale de 5 points ou plus. NRF sont des navires qui remplissent tous les critères dans le cadre des paramètres applicables au risque faible. NRN sont des navires qui ne sont ni NRÉ ni NRF. .
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-150-1-ii-3