Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Titre Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale›Chapitre Chapitre 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne.›Sect. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne
Art. Annexe 150-3.A.2
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
MODELE DE REGISTRE DES HEURES DE TRAVAIL OU DE REPOS DES MARINS Modèle non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120406&numTexte=40&pageDebut=06345&pageFin=06362
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-150-3-a-2-4