Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
Art. Annexe 219-A.3
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
PERSONNEL CHARGE DES RADIOCOMMUNICATIONS Les obligations des navires sont fixées par les tableaux ci-dessous : 1. Navires autres que ceux des départements, territoires et collectivités d'outre-mer. Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart. Zone océanique Article 219-14 Navires de charge Article 219-15 Article 219-16 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart. Zone océanique Article 219-18 Navires de pêche Article 219-19 Article 219-20 A1 1 opérateur si matériel embarqué A2 - A3 - A4 1 opérateur 1 opérateur 2. Navires des départements, territoires et collectivités d'outre-mer Type de navire Sous couverture métrique Hors couverture métrique 4e et 5e cat. passagers 1 opérateur 2 opérateurs 1 opérateur charge 1 opérateur 2 opérateurs 1 opérateur pêche 1 opérateur 1 opérateur 1 opérateur si matériel embarqué
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-219-a-3