Art. 4
En vigueur depuis le 25 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présent arrêté. Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale peut suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du maître de stage agréé, soit de l'étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000006054784#art-4