Titre TITRE III : TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE MINIMALE
Art. 11
En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La consommation d'énergie mentionnée au 2 de l'article 1er du présent arrêté est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021332040#art-11