Titre TITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1 de l'article 1er du présent arrêté sont : a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ; c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 6 ; d) Les travaux de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 7 ; e) Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 8 ; f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000021332040#art-3