Titre TITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Art. 5

En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R, exprimée en (m².K)/W, supérieure ou égale à 2,8 (m².K)/W.
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legi/LEGITEXT000021332040#art-5

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