Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de mieux comprendre les récentes évolutions sur les marchés du travail français et européen. L'enquête cherche à établir des typologies de ces nouvelles formes d'emploi en se basant sur des critères issus de la jurisprudence mais également subjectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000033593216#art-2